Conditions générales de vente

APERÇU

Bienvenue sur Selvair !
Selvair exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le
contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de
vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les «
Services »). Selvair est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous
fournir les Services.
Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y
afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et
responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent
les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que
les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par
les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si
vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité,
vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au
moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous
donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser
les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les
parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut
vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail,
des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez
et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont
correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour
fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre
compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à
transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et
services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou
l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre
écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des
paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que
vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue
dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment
et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer
tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous
offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ORIGINE DES AVIS CLIENTS

Dans un souci de transparence, certains avis affichés sur la boutique peuvent provenir
d'avis publics associés aux mêmes produits ou à des produits similaires lorsqu'ils
étaient proposés sur des marketplaces partenaires, notamment AliExpress. Ces avis
sont utilisés pour aider les visiteurs à mieux comprendre l'expérience d'utilisation, la
qualité perçue et les points forts des articles présentés. Ils ne proviennent donc pas
tous exclusivement de commandes passées directement sur Les Selvairs. Lorsque des
avis sont repris ou mis en avant, nous veillons à conserver leur sens général et à les
présenter de façon claire afin d'apporter une information utile avant l'achat.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Selvair se réserve
le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa
discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Selvair n’a pas confirmé son
acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre
commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant
de la soumettre, car Selvair peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes
d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions
pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer
en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone
fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre
Politique de remboursement .
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou
domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix
facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la
commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de
commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes,
les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés
dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par
des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui
peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation
distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une
promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte
actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y
compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration,
afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous
fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à
utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront
honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants
facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention
et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les
délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas
responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement
douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous
transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous
sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les
marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis
sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la
disposition de ceux-ci, sont la propriété de Selvair, de ses affiliés ou de ses concédants
et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits
d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles
et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier,
créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier,
télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit
préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien
dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence
ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits
d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de Selvair, Shopify ou d’un tiers.
L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales
et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas
expressément accordés dans le présent document sont réservés à Selvair.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Selvair
sont des marques déposées de Selvair ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez
pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de Selvair. Le nom, le
logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify
sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits
et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques déposées de
leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des
Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni
aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et
« tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque
nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité
découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement
de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous
connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou
les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais
des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources).
Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant
partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web
fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous
ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de
l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites
tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à
des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources
ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques
et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager
dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou
questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers
concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre
Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
Selvair est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés
directement avec Selvair. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que
Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Selvair, y compris
tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la
présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de
tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos
transactions avec Selvair ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont
soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certaines
informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de
Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu
ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des
informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de
ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous
soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des
tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous
fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails
sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations
personnelles.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre
manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des
propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour
d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire
l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire,
modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel
support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons,
par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir,
évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos
obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez ou avez tous les droits
nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute
compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours
d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes
Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la
confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour
votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours
d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants,
menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles,
ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de
service.
Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris
les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout
autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours
d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux,
abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants
susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services
ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail,
prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur ou induire
des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e)
responsable de tout Retour d’expérience que vous faites et de son exactitude. Nous
n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou
par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs
typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les
descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des
produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de
corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les
informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout
moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne
pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à
des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi
internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour
enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété
intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e)
pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir
sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas
les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel
publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de
lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter
d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre
conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par
quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Selvair, Shopify ou aux utilisateurs des
Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout
autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui
affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire,
dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter
ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams,
d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e)
interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web
associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre,
de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous
estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie
de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez
redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété
intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des
garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ;
Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute
autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à
disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas
l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous
accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons
toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse)
des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces
contenus.
Sauf mention expresse, les Services et tous les produits offerts par l’intermédiaire des
Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans
aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse
ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité
marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de
contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue,
opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent
pas la clause de non-responsabilité des garanties implicites ou autres, de sorte que la
clause de non-responsabilité ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas Selvair, nos partenaires, directeurs,
administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou
concédants, ou ceux de Shopify et de ses affiliés, ne doivent être tenus responsables
de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire,
punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y
limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes
de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient
fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services ou de tout
produit obtenu en utilisant les Services, ou pour toute autre réclamation liée de
quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y
compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute
perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des
Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par
l’intermédiaire des Services, même si vous avez été averti de leur éventualité.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
Selvair, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés,
agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes,
dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables,
payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes
Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre
violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre
utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut
de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne
subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de
cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons
pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre
consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez
à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents
pertinents.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise
par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des
présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des
autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des
Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette
disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée
par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de
la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service,
remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains,
qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter,
toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas
être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque
de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre
consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et
obligations sans consentement ni notification à votre égard.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous
fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux
fédéraux et d’État ou territoriaux dans la juridiction où Selvair a son siège. Vous et
Selvair acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont
pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de
service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou
de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à
jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement
notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous
informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions
conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la
date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder
après la publication de toute modification des présentes Conditions de service
constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à
l’adresse contact@selvair.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Adresse e-mail : contact@selvair.com
Adresse : 30 rue du château, Hardricourt 78250
Numéro de téléphone : 06.72.39.69.06